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17.12.2014

compte-rendu du conseil d’administration du_CIAS du 9 decembre 2014

CA du CIAS

La séance s’est ouverte à 17 heures sous la présidence d’André VIOLA. (ci-dessus)

 SPASAD 2014 – Crédits non reconductibles

Des crédits non reconductibles pour un montant de 20 000 € viennent d’être accordés par l’ARS dans de le cadre de sa dotation globale de soins pour l’année 2014. Ces crédits permettront de couvrir le besoin de financement des actes de soins infirmiers libéraux dûs à la prise en charge des patients atteints de pathologies lourdes.

Complémentaire santé des agents au 1er janvier 2015

Le président expose à l’assemblée que le comité technique paritaire commun CCPLM - CIAS a émis un avis favorable le 14 novembre 2014 sur le principe du versement d’une participation mensuelle à tout agent, titulaire ou non,  pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire santé labellisée. La mise en place de ce dispositif pourra avoir un effet positif et incitatif pour les agents qui n’auraient pas la possibilité de bénéficier d’une complémentaire santé.

Questions diverses

Modification de périmètre : Jacques Danjou informe l’assemblée que l’ARS a demandé des précisions complémentaires sur les conditions du transfert des 2 places de SSIAD entre le Centre Hospitalier de Limoux-Quillan et le CIAS Piège – Lauragais – Malepère nécessitant l’envoi d’un second courrier conjoint confirmant nos accords. Nous sommes désormais dans l’attente du nouvel arrêté de périmètre fixant la capacité d’accueil de notre service à 58 places.

Elections des représentants du personnel au Comité Technique : André VIOLA informe l’assemblée que les élections se sont déroulées le 4 décembre dernier. 2 listes se sont présentées (CGT et FO). 241 inscrits, 181 votants, soit un taux de 75 % de participation. La liste CGT obtient 102 voix  la liste FO 77 voix (3 sièges pour la CGT et 2 sièges pour FO).

Le président donne lecture des nouveaux représentants du personnel élus pour 4 ans.

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour et toutes les délibérations étant adoptées à l’unanimité, la séance est levée à 17 h 30.

15:59 Publié dans communauté-communes | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ca du cias | | |

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